J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710087A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2007 :

Il est, à compter du 12 mars 2007, mis fin aux fonctions de Mlle Godart (Laurence), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille.

Mlle Voltolini (Mylène), greffière du deuxième grade, est, à compter du 12 mars 2007, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille.

Mme Muller (Francine), épouse Lussiez, adjointe administrative, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.